Combien coûterait la transmission de vos titres à vos enfants — et combien un pacte Dutreil ferait-il économiser ?
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Estimation en ligne directe (parents → enfants), barème et abattements du Code général des impôts vérifiés le 21 septembre 2026 (articles 777, 779, 787 B, 790 et 669). Hors frais d'acte, hors donations antérieures, hors titres détenus par une holding et hors actifs non professionnels au bilan, qui réduisent l'exonération. Le chiffrage engageant relève de votre notaire.
La valeur des titres transmis est d'abord exonérée à 75 % ; sur le quart restant, chaque enfant bénéficie de l'abattement de 100 000 € s'il n'a pas été consommé depuis quinze ans ; le barème progressif en ligne directe s'applique ensuite, et les droits sont réduits de moitié lorsqu'il s'agit d'une donation en pleine propriété par un donateur de moins de soixante-dix ans.
Oui, pour les deux, en ligne directe : l'exonération de 75 % et l'abattement de 100 000 € s'appliquent dans les deux cas. La réduction de 50 % des droits est en revanche réservée aux donations en pleine propriété par un donateur de moins de soixante-dix ans ; en nue-propriété, la valeur taxée dépend de l'âge de l'usufruitier.
Non : c'est un ordre de grandeur calculé avec le barème et les abattements en vigueur, en ligne directe, hors frais d'acte et hors situations particulières (titres détenus par une holding, donations antérieures, actifs non professionnels au bilan, engagement réputé acquis). Le chiffrage engageant relève de votre notaire ; notre rôle est de préparer l'entreprise et le calendrier.
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