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Conditions d'utilisation

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Changement, modification ou suppression des conditions générales.

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  • contient des virus, des vers, des taupes ou autres éléments nuisibles ou contaminants ;
  • viole les droits des autres, tels que du Contenu qui enfreint le copyright, la marque déposée, le brevet ou le secret commercial ou viole tout droit de confidentialité ou de publicité ;
  • contient des déclarations fausses ou trompeuses ;
  • contient de la publicité ; ou
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Non-approbation

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Les Conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois françaises.

Intégralité de l'accord

Les Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet des présentes, et remplacent tous les précédents accords écrits ou oraux entre les parties relativement au dit objet.

Aucune modification ou renonciation

Les Conditions générales ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les deux parties et aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties ne doit être interprétée comme une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent, sauf si ladite renonciation est constatée par écrit et signée par un représentant autorisé du Groupe Audaciti Consulting.

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