TVA en Corse : les taux applicables, produit par produit et prestation par prestation

« Quel taux de TVA en Corse ? » est une question que se posent chaque mois des centaines de dirigeants, de comptables et de fournisseurs du continent — et la plupart des pages qui y répondent s'arrêtent à « la Corse a des taux réduits ». Voici les taux, produit par produit et prestation par prestation, tels que les fixent l'article 297 du Code général des impôts et la doctrine administrative, avec le taux continental en regard. Pour aller droit au but, notre chercheur de taux répond en un mot-clé.

Le principe : des taux particuliers pour ce qui est livré ou exécuté en Corse

La taxation particulière s'applique aux biens livrés en Corse et aux prestations exécutées en Corse. Elle vaut aussi pour les importations et acquisitions intracommunautaires sur l'île, et pour les expéditions du continent vers la Corse : ventes franco-domicile, ventes franco-quai au port d'embarquement, ventes « départ » dont le vendeur organise le transport, et même ventes « départ » dont l'acheteur corse prend livraison lui-même sur le continent, à condition d'attester par écrit que la marchandise part vers la Corse. Un détournement de destination fait tomber le bénéfice du taux — et l'administration peut le vérifier.

2,10 % : le taux qui remplace le 5,5 % et une partie du 10 %

C'est le taux corse le plus fréquent. Il s'applique, pour les livraisons de biens :

• aux produits alimentaires destinés à la consommation humaine et aux produits servant à les préparer — sauf la confiserie, le chocolat (hors chocolat de ménage, fèves et beurre de cacao), les margarines et graisses végétales, et le caviar, qui gardent leur taux de droit commun ;
• à l'eau et aux boissons non alcooliques ;
• aux livres, sur tout support, y compris numériques et audio, et à leur location ;
• aux produits agricoles bruts destinés à la production agricole ou à l'alimentation, aux aliments des animaux d'élevage producteurs de denrées, au bois de chauffage et aux produits de la sylviculture agglomérés, aux produits de l'horticulture d'ornement non transformés, et aux engrais, amendements et produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique.

Et, pour les prestations de services :

• à l'hébergement : hôtels et établissements assimilés, locations meublées imposables à la TVA, campings classés et location d'emplacements, ainsi que les trois quarts du prix de la pension et de la demi-pension ; les ventes et services annexes facturés en sus gardent leur propre taux ;
• aux transports de voyageurs et à la gestion des réseaux de transport public ;
• aux spectacles, aux droits d'entrée au cinéma, aux expositions et sites culturels, aux parcs zoologiques ;
• aux abonnements d'électricité d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, de gaz naturel et d'énergie calorifique, et à la fourniture de chaleur majoritairement renouvelable ;
• aux soins des établissements thermaux, à l'eau et à l'assainissement du service public municipal, aux abonnements à certains services de télévision, aux travaux sylvicoles réalisés pour des exploitants agricoles, à la fourniture de repas dans les établissements scolaires ;
• aux cantines d'entreprises, sous les conditions de l'article 85 bis de l'annexe III au CGI — accès réservé au personnel, gestion par l'employeur ou le comité social, prix sensiblement inférieur à celui des restaurants, contrat avec le prestataire ; à défaut, 10 % ;
• à la presse : travaux de composition et d'impression d'écrits périodiques, fournitures des agences de presse (article 298 octies).

10 % : les travaux, le bâtiment, l'énergie et l'alcool au comptoir

• Tous les travaux immobiliers réalisés en Corse et les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles, au lieu du taux normal sur le continent — sauf les opérations de logement social, à 5,5 %. Les travaux lourds de démaquisage, de défrichement et de défonçage sont assimilés à des travaux immobiliers.
• Les matériaux de construction vendus aux entrepreneurs de travaux et aux négociants installés en Corse : mesure d'équité admise par l'administration, sur autorisation annuelle de la direction des finances publiques d'Ajaccio ou de Bastia, réservée aux entreprises qui justifient d'un crédit de TVA permanent. Les ventes aux particuliers restent au taux normal.
• Les matériels agricoles inscrits sur la liste de l'article 50 duodecies A de l'annexe IV au CGI, affectés durablement à l'exploitation.
• Les boissons alcooliques consommées sur place — au taux normal sur le continent. Les repas consommés sur place, eux, sont à 10 % en Corse comme ailleurs. À emporter, l'alcool reste au taux normal.
• Les ventes d'électricité en basse tension ; l'abonnement suit un autre taux, 2,10 % jusqu'à 36 kVA et 10 % au-delà.
• Les livraisons de logements locatifs intermédiaires de l'article 279-0 bis A.

13 % : les carburants

Les ventes de produits pétroliers livrés en Corse — essences, gazole, fioul, butane, propane, pétrole brut et produits de la distillation — relèvent du taux de 13 %, au lieu de 20 % sur le continent. C'est l'origine de l'écart de prix à la pompe que l'on constate, à sens inverse de ce qu'on croit souvent : la TVA y est plus faible, le reste du prix, non.

0,90 % : deux cas précis

Le taux le plus bas de France s'applique aux recettes d'entrée des cent quarante premières représentations d'un spectacle nouveau (œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques, cirque de création, variétés à nouvel arrangement, sous les conditions de l'article 89 ter de l'annexe III au CGI), et aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA.

Ce qui ne change pas

Tout ce qui n'est pas cité garde son taux national : les prestations de services courantes — conseil, coiffure, réparation, informatique, honoraires — et les ventes de biens qui relèvent du taux normal sur le continent restent à 20 % ; le taux de 5,5 % continue de s'appliquer à ce qui n'est pas repris par le 2,10 % corse, par exemple les équipements pour personnes handicapées. Les locations meublées de tourisme non professionnelles sont, en Corse comme ailleurs, exonérées de TVA sans possibilité d'option, sauf para-hôtellerie.

Trois erreurs qui coûtent

• Facturer au taux continental un bien livré en Corse — le fournisseur du continent applique les taux corses dès lors que la livraison ou l'expédition est à destination de l'île ; à l'inverse, un bien acheté en Corse et emporté sur le continent par l'acheteur n'y a plus droit.
• Confondre fourniture et abonnement pour l'électricité, ou hébergement et services annexes pour l'hôtellerie : chaque ligne de facture a son taux.
• Oublier l'autorisation pour les matériaux de construction : sans l'accord annuel de la direction des finances publiques, le fournisseur facture au taux normal, et le crédit de TVA s'accumule.

Le taux de TVA ne fait pas un modèle économique, mais il pèse sur les prix, les marges et la trésorerie d'une entreprise insulaire — au même titre que le crédit d'impôt investissement ou les zonages. Nous intégrons ces paramètres dans un accompagnement à la création et dans les prévisionnels que nous relisons ; pour une opération précise, le BOFIP et votre expert-comptable font foi.

Sources, consultées le 21 septembre 2026 : Code général des impôts, article 297 ; Bulletin officiel des finances publiques, BOI-TVA-GEO-10-10, « Taux de la TVA applicables en Corse ».

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA sur les travaux en Corse ?

10 % pour l'ensemble des travaux immobiliers réalisés en Corse et pour les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles, au lieu du taux normal de 20 % sur le continent, sauf les opérations de logement social qui restent à 5,5 %. Les entreprises du bâtiment et les négociants installés en Corse peuvent en outre acheter leurs matériaux à 10 % sur autorisation annuelle de la direction des finances publiques.

Quel est le taux de TVA d'un hôtel ou d'un meublé en Corse ?

2,10 % pour la fourniture d'hébergement dans le secteur hôtelier et assimilé, les locations meublées imposables à la TVA et les campings classés, au lieu de 10 % sur le continent ; les trois quarts du prix de la pension et de la demi-pension suivent ce taux. Les locations meublées de tourisme non professionnelles restent exonérées de TVA, en Corse comme ailleurs.

Le carburant est-il moins taxé en Corse ?

Oui pour la TVA : les produits pétroliers livrés en Corse, essences, gazole, fioul et gaz de pétrole, sont taxés à 13 % au lieu de 20 %. Les autres composantes du prix ne suivent pas ce taux, ce qui explique que l'écart ne se retrouve pas toujours à la pompe.

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