Quel taux de TVA en Corse ? Le chercheur de taux

Questions fréquentes

Quels sont les taux de TVA en Corse ?

La Corse connaît quatre taux particuliers fixés par l'article 297 du Code général des impôts : 0,90 % pour les premières représentations de spectacles et les ventes d'animaux vivants de boucherie à des non-assujettis, 2,10 % pour l'essentiel des biens et services à 5,5 % ou 10 % sur le continent (alimentation, livres, hôtellerie, transports de voyageurs, spectacles), 10 % pour les travaux immobiliers, les matériels agricoles listés et l'électricité basse tension, et 13 % pour les produits pétroliers. Tout le reste relève des taux nationaux, dont le taux normal de 20 %.

Le taux de TVA des restaurants est-il différent en Corse ?

Les repas consommés sur place sont à 10 %, comme sur le continent. La particularité corse concerne les boissons alcooliques consommées sur place, taxées à 10 % au lieu du taux normal de 20 %, et l'hébergement hôtelier, taxé à 2,10 % au lieu de 10 %.

Une entreprise du continent qui livre en Corse applique-t-elle les taux corses ?

Oui : la taxation particulière s'applique aux biens livrés et aux prestations exécutées en Corse, y compris aux expéditions de France continentale à destination de l'île, aux ventes départ dont le vendeur assure le transport et aux ventes dont l'acheteur corse prend livraison sur le continent en attestant l'expédition vers la Corse. Un détournement de destination fait perdre le bénéfice du taux.

Les résultats de cet outil sont libres de réutilisation, y compris commerciale, sous licence CC BY 4.0 — citez « Audaciti » avec un lien vers cette page.