Simulateur pacte Dutreil : vos droits avec et sans pacte

Valeur des titres transmis La valeur vénale des parts ou actions que vous transmettez, tous enfants confondus.

€

Nombre d'enfants bénéficiaires Le simulateur répartit les titres à parts égales.

enfant(s)

La transmission

Une donation, de votre vivant Une succession

Votre âge au jour de la donation Avant 70 ans, les droits d'une donation en pleine propriété sous pacte Dutreil sont réduits de moitié. En nue-propriété, l'âge fixe la part taxée.

ans

Vous donnez

La pleine propriété La nue-propriété (vous gardez l'usufruit)

Abattement encore disponible, par enfant 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans. Réduisez-le si une donation récente l'a déjà entamé.

€

	Sans pacte	Avec pacte Dutreil
Valeur taxable par enfant	—	—
Droits par enfant	—	—
Droits au total	—	—
Taux effectif sur la valeur transmise	—	—

Renseignez la valeur des titres pour voir le résultat. Rien n'est envoyé ni stocké.

Estimation en ligne directe (parents → enfants), barème et abattements du Code général des impôts vérifiés le 21 septembre 2026 (articles 777, 779, 787 B, 790 et 669). Hors frais d'acte, hors donations antérieures, hors titres détenus par une holding et hors actifs non professionnels au bilan, qui réduisent l'exonération. Le chiffrage engageant relève de votre notaire.

Simulateur gratuit fourni par Audaciti, cabinet de conseil à Ajaccio. Calcul dans votre navigateur : rien n'est envoyé ni enregistré.